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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vernon

02768122O9852
Autorisé
le 14 octobre 2024
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 59 481 m² terrain Vernon (27200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Vernon (27681)
Adresse

Lieu-dit : FOND DU CROQUET
27200 Vernon
Parcelle(s)
BP 307
AI 2
BP 194
Superficie terrain
59 481 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
SIREN
434836276
SIRET
43483627600254
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
92800 Puteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Service public40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL