Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Cite Des Champsbourgs

0276812400242
Autorisé
le 26 novembre 2024
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 264 m² terrain Vernon (27200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Vernon (27681)
Adresse
27 Cite Des Champsbourgs
27200 Vernon
Parcelle(s)
XC 506
Superficie terrain
2 264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris 08
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL