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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Aux Huiliers

0276812600009
Autorisé
le 01 février 2026
Habitation 109 m² terrain Vernon (27200)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
01 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Vernon (27681)
Adresse
21 Rue Aux Huiliers
27200 Vernon
Parcelle(s)
XH 6
Superficie terrain
109 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
OT VERNON
SIREN
992978890
SIRET
99297889000018
Code APE
56.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
27200 Vernon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation89,045,0
Locaux118,045,0
Commerce118,045,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL