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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Adolphe Barette

0276812600032
Autorisé
le 04 mars 2026
Habitation 535 m² terrain Vernon (27200)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
04 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Vernon (27681)
Adresse
Place Adolphe Barette
27200 Vernon
Parcelle(s)
XH 157
Superficie terrain
535 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERNON
SIREN
212706816
SIRET
21270681600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27200 Vernon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation46,046,0
Locaux1582,046,0
Service public1582,046,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL