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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De L'Eglise

02768216A0009
Autorisé
le 17 juin 2016
29 m² de locaux Commerce 390 m² terrain Vesly (27870)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Vesly (27682)
Adresse
13 Rue De L'Eglise
27870 Vesly
Parcelle(s)
B 139
Superficie terrain
390 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
27870 Vesly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation89,0
Locaux29,0
Commerce29,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL