Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Chem Du Clos Ferre

02768913F0001
Commencé
le 12 avril 2013
1 576 m² de locaux Agriculture 33 826 m² terrain Villegats (27120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 avril 2013
3
Ouverture chantier
15 avril 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Villegats (27689)
Adresse
5 Chem Du Clos Ferre
27120 Villegats
Parcelle(s)
AB 242
AB 241
AB 78
Superficie terrain
33 826 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI FRAMON
SIREN
401339924
SIRET
40133992400011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
78270 Bonnieres-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1576,0
Agriculture1576,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL