Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chaussee Du Parc
02770113H2451
Commencé
le 27 janvier 2014
Commerce
1 296 m² terrain
Val-De-Reuil (27100)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 janvier 2014
3
Ouverture chantier
03 février 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Val-De-Reuil (27701)
- Adresse
-
Chaussee Du Parc
27100 Val-De-Reuil - Parcelle(s)
- BS 130
- Superficie terrain
- 1 296 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
- SIREN
- 352896393
- SIRET
- 35289639300019
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 27006 Evreux Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96,0 | — | 88,0 | — | 88,0 |
| Commerce | 96,0 | — | — | — | 88,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL