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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie De La Nation

02770119H0075
Commencé
le 10 décembre 2019
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Val-De-Reuil (27100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 décembre 2019
3
Ouverture chantier
01 juin 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Val-De-Reuil (27701)
Adresse
Voie De La Nation
Lieu-dit : LES QUATRES ACRES
27100 Val-De-Reuil
Parcelle(s)
BZ 321
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN
200045037
SIRET
20004503700039
Code APE
33.20D
Code juridique
7355,0
Adresse
27000 Evreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL