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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Fond De La Mare

02770122H0039
Commencé
le 25 octobre 2022
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 840 m² terrain Val-De-Reuil (27100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 octobre 2022
3
Ouverture chantier
11 décembre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Val-De-Reuil (27701)
Adresse
Le Fond De La Mare
27100 Val-De-Reuil
Parcelle(s)
LE 428
Superficie terrain
30 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES
SIREN
200002962
SIRET
20000296200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
27740 Poses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux41,0
Service public41,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL