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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Rue Du Pas Des Heures

02770124H0002
Commencé
le 08 avril 2024
6 531 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 027 m² terrain Val-De-Reuil (27100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 avril 2024
3
Ouverture chantier
06 janvier 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Val-De-Reuil (27701)
Adresse
41 Rue Du Pas Des Heures
27100 Val-De-Reuil
Parcelle(s)
BS 184
BS 263
Superficie terrain
13 027 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
SIREN
317962900
SIRET
31796290000013
Code APE
85.32Z
Code juridique
9220,0
Adresse
27100 Val De Reuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6880,06531,03828,0
Service public6880,06531,03828,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL