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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Rue Du Pas Des Heures

02770124H0040
Autorisé
le 17 juin 2024
185 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 517 m² terrain Val-De-Reuil (27100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Val-De-Reuil (27701)
Adresse
41 Rue Du Pas Des Heures
27100 Val-De-Reuil
Parcelle(s)
CN 53
CN 54
Superficie terrain
17 517 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
SIREN
317962900
SIRET
31796290000013
Code APE
85.32Z
Code juridique
9220,0
Adresse
27100 Val De Reuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7325,0185,0
Service public7325,0185,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL