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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route D Oulins

0280072300007
Autorisé
le 06 février 2024
Habitation 6 100 m² terrain Anet (28260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Anet (28007)
Adresse
Route D Oulins
28260 Anet
Parcelle(s)
ZA 413
Superficie terrain
6 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BETTACHE ET FRERES
SIREN
483899969
SIRET
48389996900057
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
28260 Anet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2019,02019,0
Locaux2019,0
Commerce2019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL