Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Grande Rue
0280121810011
Autorisé
le 21 septembre 2018
5 m² de locaux
Habitation
167 m² terrain
Commune Nouvelle D'Arrou (28290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Commune Nouvelle D'Arrou (28012)
- Adresse
-
4 Grande Rue
28290 Commune Nouvelle D'Arrou - Parcelle(s)
- AC 37
- Superficie terrain
- 167 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- SIREN
- 434059192
- SIRET
- 43405919200055
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 28300 Mainvilliers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202,0 | — | — | — | 91,0 |
| Locaux | — | 5,0 | 91,0 | — | — |
| Commerce | — | 5,0 | 91,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL