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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Beaufrancois

0280211800037
Autorisé
le 16 novembre 2018
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bailleau-Le-Pin (28120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Bailleau-Le-Pin (28021)
Adresse
Rue De Beaufrancois
Lieu-dit : HARVILLE
28120 Bailleau-Le-Pin
Parcelle(s)
C 625
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNELVA COLLECTIVITES
SIREN
823626486
SIRET
82362648600026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5515,0
Adresse
28110 Luce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL