Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5001 Pl De L Eglise

0280221900006
Autorisé
le 21 janvier 2020
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 120 m² terrain Bailleau L Eveque (28300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Bailleau L Eveque (28022)
Adresse
5001 Pl De L Eglise
28300 Bailleau L Eveque
Parcelle(s)
0F 102
Superficie terrain
1 120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAILLEAU L EVEQUE
SIREN
212800221
SIRET
21280022100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
28300 Bailleau L Eveque
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux237,034,0
Service public237,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL