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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De L Orangerie

0280361400007
Autorisé
le 27 avril 2014
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bercheres-Sur-Vesgre (28260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Bercheres-Sur-Vesgre (28036)
Adresse
Chem De L Orangerie
Lieu-dit : CR 42
28260 Bercheres-Sur-Vesgre
Parcelle(s)
ZI 46
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
SIREN
775707326
SIRET
77570732600028
Code APE
35.13Z
Code juridique
6599,0
Adresse
78910 Tacoignieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL