Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Impasse Des Flandres
0280511500024
Autorisé
le 27 avril 2016
84 m² de locaux
Bureaux
72 814 m² terrain
Bonneval (28800)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Bonneval (28051)
- Adresse
-
12 Impasse Des Flandres
Lieu-dit : BONNEVAL
28800 Bonneval - Parcelle(s)
- ZK 353
- Superficie terrain
- 72 814 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BONNEVAL
- SIREN
- 212800510
- SIRET
- 21280051000019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 28800 Code Postal Inconnu
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 84,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL