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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Clos Saint Jacques

0280512100008
Autorisé
le 01 septembre 2021
12 m² de locaux Commerce 1 862 m² terrain Bonneval (28800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Bonneval (28051)
Adresse
Le Clos Saint Jacques
28800 Bonneval
Parcelle(s)
ZY 212
ZY 225
ZY 226
Superficie terrain
1 862 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NET'CARS
SIREN
898189881
SIRET
89818988100011
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
28800 Bonneval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Commerce12,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL