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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Broue

0280621300002
Autorisé
le 17 avril 2013
534 m² de locaux Agriculture 7 740 m² terrain Broue (28410)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Broue (28062)
Adresse

Lieu-dit : ORVILLIERS
28410 Broue
Parcelle(s)
D 145
D 5
Superficie terrain
7 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE LA PLAINE D ORVILLIERS
SIREN
329666275
SIRET
32966627500014
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
28410 Broue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux534,0
Agriculture534,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL