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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Graviers

0280621600001
Autorisé
le 12 février 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 31 m² terrain Broue (28410)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Broue (28062)
Adresse
Rue Des Graviers
28410 Broue
Parcelle(s)
C 493
Superficie terrain
31 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
SIREN
775707326
SIRET
77570732600028
Code APE
35.13Z
Code juridique
6599,0
Adresse
78910 Tacoignieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL