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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Du-Noyer

0280751300018
Autorisé
le 07 décembre 2013
19 m² de locaux Bureaux 4 515 m² terrain La Chapelle-Du-Noyer (28200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
La Chapelle-Du-Noyer (28075)
Adresse

Lieu-dit : LA FOSSE MERIZAI
28200 La Chapelle-Du-Noyer
Parcelle(s)
AC 105
Superficie terrain
4 515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
BRUNO FERRON PAYSAGES
SIREN
519343115
SIRET
51934311500019
Code APE
81.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
28200 La Chapelle-Du-Noyer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL