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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chapelle-Royale

0280791400001
Autorisé
le 08 décembre 2014
94 m² de locaux Agriculture 66 320 m² terrain Chapelle-Royale (28290)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Chapelle-Royale (28079)
Adresse

Lieu-dit : LA BELVINDIERE
28290 Chapelle-Royale
Parcelle(s)
ZC 50
ZC 51
Superficie terrain
66 320 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE LA BELVINDIERE
SIREN
441782075
SIRET
44178207500010
Code APE
01.47Z
Code juridique
6597,0
Adresse
28290 Chapelle-Royale
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux243,094,0
Agriculture243,094,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL