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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Foucher De Chartres

0280852200472
Autorisé
le 11 janvier 2023
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 129 m² terrain Chartres (28000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Chartres (28085)
Adresse
Rue Foucher De Chartres
28000 Chartres
Parcelle(s)
BR 188
Superficie terrain
4 129 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHARTRES
SIREN
212800858
SIRET
21280085800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
28019 Chartres Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1284,014,0
Service public1284,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL