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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 14 Juillet

0280852300080
Autorisé
le 27 mars 2024
Habitation 436 m² terrain Chartres (28000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Chartres (28085)
Adresse
Rue Du 14 Juillet
28000 Chartres
Parcelle(s)
AW 400
Superficie terrain
436 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ATA
SIREN
929268373
SIRET
92926837300016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
28000 Chartres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation261,0118,0
Locaux118,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL