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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0280852500417

0280852500417
Autorisé
le 06 novembre 2025
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
None (28085)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHARTRES
SIREN
212800858
SIRET
21280085800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
28000 Chartres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux767,015,0
Service public767,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL