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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Chateau De Villebon

0280991600020
Autorisé
le 21 novembre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chuisnes (28190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Chuisnes (28099)
Adresse
Rue Du Chateau De Villebon
28190 Chuisnes
Parcelle(s)
ZO 74
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
SIREN
418009544
SIRET
41800954400010
Code APE
35.14Z
Code juridique
4150,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL