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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0281101500003

0281101500003
Autorisé
le 20 février 2015
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
None (28110)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
SIREN
130009301
SIRET
13000930100016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7171,0
Adresse
45000 Orleans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL