Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Rue Des Metiers
0281162500007
Commencé
le 01 juillet 2025
Service public ou d'intérêt collectif
Courville Sur Eure (28190)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 juillet 2025
3
Ouverture chantier
23 décembre 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Courville Sur Eure (28116)
- Adresse
-
8 Rue Des Metiers
28190 Courville Sur Eure - Parcelle(s)
-
ZD 121
ZD 168
ZD 122 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET
- SIREN
- 252801196
- SIRET
- 25280119600020
- Code APE
- 38.11Z
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 28190 Courville-Sur-E
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363,0 | — | 223,0 | — | 223,0 |
| Service public | 223,0 | — | — | — | 223,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL