Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontaine-Simon

0281561300001
Autorisé
le 20 février 2014
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Fontaine-Simon (28240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Fontaine-Simon (28156)
Adresse

Lieu-dit : PARC AQUATIQUE DU PERCHE
28240 Fontaine-Simon
Parcelle(s)
A 500
A 501
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE
SIREN
242852549
SIRET
24285254900110
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
28240 Fontaine-Simon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL