Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontaine-Simon

0281561600003
Annulé
le 01 août 2016
189 m² de locaux Agriculture 31 750 m² terrain Fontaine-Simon (28240)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Fontaine-Simon (28156)
Adresse

Lieu-dit : LA ROUSSELIERE
28240 Fontaine-Simon
Parcelle(s)
ZI 5
Superficie terrain
31 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC FOUCAULT
SIREN
326649167
SIRET
32664916700011
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
28240 Fontaine-Simon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1780,0189,0
Agriculture1780,0189,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL