Permis de construire – Locaux non résidentiels
Fontenay Est
0281582000003
Commencé
le 22 juin 2020
34 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
956 m² terrain
Fontenay Sur Eure (28630)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 juin 2020
3
Ouverture chantier
15 avril 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Fontenay Sur Eure (28158)
- Adresse
-
Fontenay Est
28630 Fontenay Sur Eure - Parcelle(s)
- AD 98
- Superficie terrain
- 956 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE
- SIREN
- 212801583
- SIRET
- 21280158300015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 28630 Fontenay Sur Eure
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215,0 | 34,0 | 33,0 | — | 33,0 |
| Service public | 215,0 | 34,0 | 33,0 | — | 33,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL