Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Frunce

0281671700008
Autorisé
le 08 janvier 2018
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Frunce (28190)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Frunce (28167)
Adresse

Lieu-dit : LE BOIS CARREAU
28190 Frunce
Parcelle(s)
ZS 55
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNELVA COLLECTIVITES
SIREN
823626486
SIRET
82362648600026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5515,0
Adresse
28110 Luce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL