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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0281801600002

0281801600002
Commencé
le 30 décembre 2016
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 décembre 2016
3
Ouverture chantier
03 avril 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
None (28180)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GILLES
SIREN
212801807
SIRET
21280180700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
28260 Gilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Chambres
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation178,0116,0
Locaux175,0116,019,0
Commerce175,0116,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL