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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Happonvilliers

0281921600009
Autorisé
le 07 novembre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 403 m² terrain Happonvilliers (28480)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Happonvilliers (28192)
Adresse

28480 Happonvilliers
Parcelle(s)
D 131
Superficie terrain
403 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844201156
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
45000 Orleans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL