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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Du Bourg

0281941300001
Autorisé
le 11 avril 2013
540 m² de locaux Agriculture 2 200 m² terrain Houville-La-Branche (28700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Houville-La-Branche (28194)
Adresse
12 Rue Du Bourg
Lieu-dit : 5 ORMES
28700 Houville-La-Branche
Parcelle(s)
ZL 8
Superficie terrain
2 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
28150 Moutiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux540,0
Agriculture540,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL