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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Houville-La-Branche

0281941300003
Commencé
le 29 janvier 2014
83 m² de locaux Agriculture 9 762 m² terrain Houville-La-Branche (28700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 janvier 2014
3
Ouverture chantier
06 novembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Houville-La-Branche (28194)
Adresse

Lieu-dit : LE COLOMBIER
28700 Houville-La-Branche
Parcelle(s)
ZK 45
Superficie terrain
9 762 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
28700 Houville-La-Branche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux83,0
Agriculture83,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL