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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Chartres A Orleans

0282121600002
Autorisé
le 12 octobre 2016
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Loigny-La-Bataille (28140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Loigny-La-Bataille (28212)
Adresse
Chem De Chartres A Orleans
28140 Loigny-La-Bataille
Parcelle(s)
ZK 34
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EURE ET LOIR NUMERIQUE
SIREN
200033942
SIRET
20003394200018
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
28000 Chartres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL