Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue De L Ecu
0282331300006
Autorisé
le 31 mai 2013
Habitation
1 096 m² terrain
Marboue (28200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 mai 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Marboue (28233)
- Adresse
-
9 Rue De L Ecu
28200 Marboue - Parcelle(s)
- D 210
- Superficie terrain
- 1 096 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 28200 Marboue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119,0 | — | — | — | 119,0 |
| Locaux | — | — | 119,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL