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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mevoisins

0282491600012
Autorisé
le 10 octobre 2016
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 254 m² terrain Mevoisins (28130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Mevoisins (28249)
Adresse

Lieu-dit : PLACE DE L EGLISE
28130 Mevoisins
Parcelle(s)
AD 69
Superficie terrain
254 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844201156
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL