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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Chavannes

0282691200020
Commencé
le 13 février 2013
381 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 731 m² terrain Morancez (28630)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
13 février 2013
3
Ouverture chantier
23 septembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Morancez (28269)
Adresse
Rue De Chavannes
Lieu-dit : FERME DE CHAVANNES
28630 Morancez
Parcelle(s)
AC 508
Superficie terrain
5 731 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORANCEZ
SIREN
212802698
SIRET
21280269800069
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
28630 Morancez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux203,0381,0
Service public203,0381,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL