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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De L Ancien Moulin

0282831300001
Terminé
le 10 avril 2013
481 m² de locaux Agriculture 36 666 m² terrain Nottonville (28140)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 avril 2013
3
Ouverture chantier
19 août 2013
4
Achèvement
22 novembre 2013

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Nottonville (28283)
Adresse
1 Rue De L Ancien Moulin
Lieu-dit : PONTAULT
28140 Nottonville
Parcelle(s)
YB 18
YB 36
Superficie terrain
36 666 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
28140 Nottonville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux481,0
Agriculture481,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL