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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pontgouin

0283021400010
Autorisé
le 08 décembre 2014
Service public ou d'intérêt collectif Pontgouin (28190)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Pontgouin (28302)
Adresse

Lieu-dit : CHATEAU DES VAUX
28190 Pontgouin
Parcelle(s)
OE 30
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FONDATION D AUTEUIL
SIREN
775688799
SIRET
77568879900284
Code APE
85.32Z
Code juridique
9300,0
Adresse
28190 Pontgouin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux960,0960,0960,0
Service public960,0960,0960,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL