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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pontgouin

0283022000013
Autorisé
le 02 août 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pontgouin (28190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Pontgouin (28302)
Adresse

Lieu-dit : LES GRANGE DU BOIS
28190 Pontgouin
Parcelle(s)
ZH 74
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNELVA COLLECTIVITES
SIREN
823626486
SIRET
82362648600026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5515,0
Adresse
28110 Luce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL