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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Canal

0283242200014
Autorisé
le 28 août 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 56 411 m² terrain Saint-Arnoult-Des-Bois (28190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Saint-Arnoult-Des-Bois (28324)
Adresse
1 Rue Du Canal
28190 Saint-Arnoult-Des-Bois
Parcelle(s)
YS 25
Superficie terrain
56 411 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNELVA COLLECTIVITES
SIREN
823626486
SIRET
82362648600018
Code APE
70.10Z
Code juridique
5515,0
Adresse
28110 Luce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL