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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0283801300056

0283801300056
Autorisé
le 20 novembre 2013
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
None (28380)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
SIREN
418009544
SIRET
41800954400010
Code APE
35.14Z
Code juridique
4150,0
Adresse
28110 Luce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL