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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Thivars

0284032000005
Autorisé
le 07 avril 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ver-Les-Chartres (28630)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Ver-Les-Chartres (28403)
Adresse
Rte De Thivars
28630 Ver-Les-Chartres
Parcelle(s)
AC 207
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNELVA COLLECTIVITES
SIREN
823626486
SIRET
82362648600026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5515,0
Adresse
28110 Luce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL