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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Gerard Philippe

0284042200105
Autorisé
le 19 décembre 2022
Habitation 12 063 m² terrain Vernouillet (28500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Eure-et-Loir (28)
Commune
Vernouillet (28404)
Adresse
Rue Gerard Philippe
28500 Vernouillet
Parcelle(s)
AE 22
Superficie terrain
12 063 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERNOUILLET
SIREN
212804041
SIRET
21280404100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
28500 Vernouillet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation226,084,0
Locaux2175,084,0
Service public2175,084,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL