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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Le-Rousse

02B13415B0022
Autorisé
le 27 novembre 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 110 m² terrain L Le-Rousse (20220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Corse
Département
Haute-Corse (2B)
Commune
L Le-Rousse (2B134)
Adresse

Lieu-dit : FUNTANA MARINA
20220 L Le-Rousse
Parcelle(s)
B 539
Superficie terrain
3 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844210348
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL