Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rospigliani

02B26319S0002
Annulé
le 17 novembre 2019
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rospigliani (20242)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Corse
Département
Haute-Corse (2B)
Commune
Rospigliani (2B263)
Adresse

20242 Rospigliani
Parcelle(s)
B 227
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROSPIGLIANI
SIREN
212002638
SIRET
21200263800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
20242 Rospigliani
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,019,0
Service public19,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL