Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Lotissement Les Remparts
03000324Y0037
Autorisé
le 13 février 2025
4 m² de locaux
Habitation
256 m² terrain
Aigues-Mortes (30220)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 février 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Aigues-Mortes (30003)
- Adresse
-
10 Lotissement Les Remparts
30220 Aigues-Mortes - Parcelle(s)
- AN 174
- Superficie terrain
- 256 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30220 Aigues Mortes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88,0 | — | — | — | 88,0 |
| Locaux | — | 4,0 | 88,0 | — | — |
| Commerce | — | 4,0 | 88,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2025
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL